Vote utilisateur: 5 / 5

Etoiles activesEtoiles activesEtoiles activesEtoiles activesEtoiles actives
 
Troisième
ECM
Cours
Bonjour ! Notre page Facebook, la suivre pour nos prochaines publications

Exemple de situation : pratiquer l’artisanat
Exemple d’action : monter un atelier
Justification : cette leçon permettra à l’apprenant de mobiliser les ressources en entrepreneuriat afin de pouvoir s’auto-employer.
Objectifs :
Savoirs : entreprise, capital, agent économique, CFCE, PME
• Savoir-faire : identifier le mode de création ainsi que les types d’entreprises, décrire les formes d’entreprises
• Savoir-être : esprit d’entrepreneuriat, solidarité, esprit d’équipe, esprit d’initiative, intégrité, etc.

L’entreprise est une cellule ou une institution économique et sociale dont l’objet est la production des biens et des services.

Selon l’Institut national de la statistique et des études économiques, « l’entreprise est une unité économique, juridiquement autonome, organisée pour produire des biens ou des services pour le marché. »

Pour réaliser la production, l’entreprise combine des biens et des services fournis par les travailleurs, les machines et tous les autres équipements. S’il est vrai que la création des entreprises diffère en fonction du cadre juridique de chaque pays, il n’en demeure pas moins que les types d’entreprises sont sensiblement les mêmes.

I- Processus de création d’entreprises au Cameroun

Au Cameroun, la création d’entreprises se fait auprès des CFCE (Centre des Formalités de Création des Entreprises). Les CFCE proposent un guichet unique destiné à simplifier et à faciliter les démarches des entrepreneurs. Une personne qui exerce une activité commerciale peut créer une entreprise individuelle ou s’associer à d’autres personnes en constituant une société. cfceLa procédure légale de création d’une entreprise au Cameroun est de 72 heures maximum. Cette procédure se fait généralement en trois étapes : processus creation entreprise au cameroun1) Se rendre au CFCE de votre ville et se munir dès l’entrée des différents imprimés nécessaires ;
2) Fournir les pièces suivantes au guichet unique :
• Pour les personnes physiques :
Actes de naissance et de mariage des associés (si nécessaire)
Plan de localisation des entreprises
Formulaire unique de création d’entreprise.
• Pour les personnes morales :
Fiche de versement du capital social fournie par la banque ;
Bordereau de versement du capital social ;
Pièces d’identité de ou des associés ;
Procuration en cas de besoin ;
Formulaire unique CFCE de création d’entreprise ;
Déclaration notariée de souscription ou de versement du capital social ;
Statuts notariés de société.
3) Retrait des documents attestant la création de l’entreprise
• Pour les personnes physiques
Certificat d’immatriculation pour les personnes physiques ;
Carte de contribuable pour les personnes physiques ;
Titre de patente pour les personnes physiques ;
Reçu de paiement des frais de création
• Pour les personnes morales :
Certificat d’immatriculation Personne morale ;
Carte de contribuable personne morale ;
Titre de patente personne morale.

N.B : le coût total de la procédure est de 41.900 FCFA (XAF) pour les personnes physiques et de 120.900 FCFA (XAF) pour les personnes morales.

II- Les formes et types d’entreprises

De par sa structure, on distingue deux formes d’entreprises : l’entreprise individuelle et l’entreprise sociétaire.
• L’entreprise individuelle est la propriété d’une seule personne physique qui en assure la gestion. Elle a un caractère familial très marqué.
• L’entreprise sociétaire est constituée par plusieurs personnes physiques ou morales qui apportent les capitaux et participent à la gestion de l’entreprise.

Exemple : la Société Anonyme (S.A), la Société A Responsabilités Limitées (SARL).

En ce qui concerne les types d’entreprises, on distingue de par leur nature les entreprises privées et les entreprises publiques.
• L’entreprise privée est surtout soucieuse de réaliser des bénéfices. Les entreprises privées sont celles qui appartiennent à des personnes autres que l’État.
Il s’agit généralement des entreprises individuelles, des sociétés de personnes (S.A.R.L) et des sociétés de capitaux encore appelées Sociétés par Action (S.A).

Exemple : Fokou-Foberd, Afriland First Bank.

• L’entreprise publique dont la recherche du profit n'est pas systématique. Ce qui importe surtout, c'est la gestion d'un service public dans un but d'intérêt général. Les entreprises publiques sont où l’État détient la totalité des capitaux.
Elles sont placées sous la tutelle des autorités publiques. Les entreprises publiques ont un caractère économique et social. On distingue ainsi :

Les services publics, industriels et commerciaux.
Exemple : la SONARA, la SIC (Société Immobilière du Cameroun), la MAETUR (Mission d’Aménagement et d’Équipement des Terrains Urbains et Ruraux)
Les entreprises parapubliques sont celles dont les capitaux appartiennent à des particuliers et à l’État.
Ces particuliers peuvent être des nationaux ou des étrangers.
Exemple : ENEO, SOSUCAM, etc.
L’entreprise est une institution économique dont l’objectif principal est la production des biens et des services. L’entreprise a une organisation et un fonctionnement qui lui sont propre.

Ce cours a été inspiré de celui du professeur, Animateur Pédagogique d’Histoire-Géographie Joseph Désiré AVOMBA, diplômé de l’E.N.S, diplômé en Droit Public.