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Troisième
ECM
Cours
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Exemple de situation : la campagne électorale
Exemple d’action : prendre part à l’organisation d’une élection
Méthode : travail en petits groupes
N.B : bien vouloir préparer le dossier sur la fiche pédagogique.

I. ELECAM : missions et organisation

Elections Cameroon, en abrégé ELECAM, a été instituée par la loi N°2006/011 du 29 décembre 2006. Mis en place à partir de juin 2008, il est chargé de l’organisation, de la gestion et de la supervision du processus électoral référendaire au Cameroun
Pour l’exécution de ses missions, ELECAM dispose des organes ci-après :
Un Conseil électoral (CE) chargé de veiller au respect de la loi électorale par tous les intervenants de manière à assurer la régularité, l’impartialité, l’objectivité, la transparence et la sincérité des scrutins.
Il comprend douze membres dont un président et un vice-président.
Une Direction Générale des Elections (DGE). Celle-ci est chargée de l’ensemble des opérations électorales, sous la supervision du Conseil Electoral et elle est placée sous l’autorité d’un Directeur Général, assisté éventuellement par un adjoint. elecamPar ailleurs, ELECAM a des démembrements au niveau régional (Délégations Régionales), départementales (Agences départementales), et communal (Antennes communales). Ces démembrements sont placés sous l’autorité hiérarchique du Directeur Général des élections.

II. Le Conseil constitutionnel

Conformément à l’article 48 de la constitution du 18 janvier 1996, le conseil constitutionnel est chargé de veiller à la régularité des élections présidentielle, parlementaire et des consultations référendaires. Il en proclame les résultats. Cette dernière disposition est d’ailleurs réitérée par la loi N°2010/003 du 13 avril 2010 fixant les procédures référendaires. Conseil constitutionelEn cas de contestation sur l’une de ces consultations électorales, le conseil constitutionnel peut-être saisi par tout candidat, tout parti politique ayant pris part à l’élection, toute personne ayant qualité d’agent de gouvernement (pour les élections parlementaire et présidentielle), par le Président de la République, par le Président de l’Assemblée Nationale ou le Président du Sénat, un tiers des députés ou un tiers des sénateurs (pour les consultations référendaires).
Le conseil constitutionnel statue dans un délai de 15 jours et ses décisions s’imposent aux pouvoirs publics, et à toutes les autorités administratives, militaires et juridictionnelles ainsi qu’à toute personne physique ou morale. La Cour suprême exerce actuellement les attributions du conseil constitutionnel jusqu’à la mise en place de celui-ci (Art 67).

III. L’administration, la justice, les partis politiques et la société civile.

Au terme de la Loi N°2010/005 du 13 Avril 2010 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi portant création, organisation et fonctionnement d’ELECAM, l’administration, la justice, les partis politiques et la société civile collaborent avec le Conseil Électoral en vue de constituer les commissions mixtes électorales prévues par la loi. Il s’agit notamment de :
• La commission de révision des électorales ; la commission de contrôle de l’établissement et de la distribution des listes électorales ; des commissions
locales de vote ; et des commissions communales de supervision toutes présidées par un représentant d’ELECAM. Y participe un représentant de l’administration désigné par l’autorité administrative territorialement compétente.
• Des commissions départementales de supervision ; des commissions nationales de supervision et de la commission nationale de recensement des votes présidées par un magistrat de l’ordre judiciaire. Y participent en nombre égal les membres de l’administration et les représentants d’ELECAM.
Enfin, cette loi précise que les administrations apportent leur collaboration et leur appui à ELECAM dans le cadre de l’exécution des missions qui lui sont assignées ; et le MINATD assure la liaison entre le gouvernement et ELECAM.